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Service de déclaration par Internet...
Qu'est-ce que le Service de déclaration par Internet?
Comment naviguer sans difficulté
Vos droits et responsabilités
Comment accéder au Service de déclaration par Internet?
Pour remplir votre déclaration vous aurez besoin des renseignements suivants:
Vos renseignements personnels sont en sécurité
La réponse que vous recherchez est probablement dans notre FAQ (foire aux questions)...
Avertissement sur la sécurité
Si vous utilisez un ordinateur placé dans un lieu public (guichet public ou bibliothèque), veuillez vous assurer de ne pas laisser l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service et assurez-vous de protéger votre numéro d'assurance sociale (NAS) ainsi que votre code d'accès lorsque vous ouvrez une session. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de fermer la session, de vider le cache de votre navigateur et de fermer le navigateur . Vous vous assurez ainsi que personne ne pourra accéder aux renseignements personnels que vous avez entrés.
Avis de protection des renseignements personnels
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (1996) afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'assurance-emploi (y compris le Supplément au revenu familial) à des prestations d'emploi, à des services d'emploi ou à des programmes de formation. La communication de ces renseignements est facultative, mais si vous ne remplissez pas ce formulaire, votre admissibilité aux prestations susmentionnées ne sera pas considérée. Les renseignements communiqués seront conservés dans le(s) fichier(s) de renseignements personnels RHDSC PPU 150, « Dossier de demande d'assurance - Bureau local et/ou RHDSC PPU 293, Prestations d'emploi et mesures de soutien» et seront utilisés et communiqués conformément aux conditions qui y sont énumérées. Dans le cas des prestations d'emploi, des services et de la formation, cela peut comprendre la communication d'information à votre gouvernement provincial ou territorial, aux fins d'administration des Ententes sur le développement du marché du travail, ou à un tiers fournisseur de services.
En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez doivent être protégés et vous devez y avoir accès si vous le désirez. Les instructions concernant la façon d'obtenir la communication de vos renseignements personnels sont énoncées dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, dont vous trouverez copie dans tous les bureaux de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC).
Vous pouvez adresser toute question ou observation concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) au Coordonnateur (nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrdc-drhc.gc.ca), Accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Veuillez noter qu'en donnant et en soumettant votre NAS et votre code d'accès, vous serez réputé avoir signé votre déclaration en direct. Conservez votre code d'accès en lieu sûr, séparé de votre NAS.
Heures d'ouverture prolongées! Afin de mieux vous aider à remplir vos déclarations électroniques, nous avons prolongé nos heures d’ouverture aux samedis, entre 8 h et 16 h. N'hésitez donc pas à nous appeler le samedi au 1 800 431-5595.
Nouveau!Veuillez noter : Le service de déclaration par Internet a été modifié récemment. Dans certaines situations, nous pourrions vous poser de nouvelles questions. Si c'est le cas, veuillez lire le texte d'aide au bas de la page pour plus d'information.
Avis important: Les États des prestations d’assurance-emploi (T4E) pour l'année d'imposition 2009 seront émis d’ici le 28 février. Les duplicata de T4E ne peuvent être émis qu'après que tous les T4E originaux ont été envoyés par courrier Si vous n’avez pas reçu votre feuillet à cette date, veuillez communiquer avec nous. Veuillez prendre note que vous pouvez aussi visualiser et imprimer votre feuillet T4E en utilisant "Mon dossier Service Canada" en visitant servicecanada.gc.ca.
